Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501165S

  • Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 27 janvier 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la clinique de Belledonne, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), pour l'installation d'un second appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe doté de trois pompes. Par même décision, l'autorisation pour un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe doté de cinq pompes est renouvelée à la clinique de Belledonne.