Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination au comité ministériel d'évaluation

Version INITIALE

NOR : MCCB9500203A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, sont nommés au comité ministériel d'évaluation:
    1o En qualité de représentant du comité interministériel d'évaluation: M. de Foucauld (Jean-Baptiste), commissaire au Plan, secrétaire du comité interministériel d'évaluation, suppléé en tant que de besoin par M. Tenzer (Nicolas), chef du service d'évaluation et de la modernisation de l'Etat;
    2o Sur proposition de l'inspection générale des finances, M. Bloch-Lainé (Jean-Michel), inspecteur général des finances;
    3o M. Gachet (René), directeur régional des affaires culturelles;
    4o MM. Fosseyeux (Jean), Gotteland (Jean-Michel), Padioleau (Jean-Gustave), Ricks (David), Sussfeld (Alain).
    M. Bloch-Lainé (Jean-Michel) est nommé président du comité ministériel d'évaluation.