Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1995, M. Denis Soubeyran, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget en qualité d'adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1994.