Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 20 avril 1995, M. Soubeyran (Denis), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère du budget afin d'exercer les fonctions d'administrateur civil pour une période de trois ans à compter du 1er juin 1994.