Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500726A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 novembre 1994, Mlle Barlet (Françoise), chef de service administratif, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 23 mars 1998.