Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Version INITIALE

NOR : EQUK9500823A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1995, le paragraphe f de l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est remplacé par le texte suivant:
    < < f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:
    < < M. Le Strat (Olivier), titulaire, en remplacement de M. Schwartz (Yves). > >