Décret du 26 avril 1995 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400606D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M.
    Sylvain Boyer est nommé et titularisé conservateur de 2e classe du patrimoine à compter du 5 août 1994.

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