Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9501330A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Remplacer: < < le directeur des personnels et des affaires générales ou son représentant > > par: < < le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant > >.
    II. - Remplacer: < < le directeur des armements terrestres ou son représentant > > par: < < le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant > >.


  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

F. ROUSSELY

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