Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD9420046A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, M. Bellego (Alain), directeur adjoint des douanes, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de coordonnateur de recherches pour l'efficacité du commerce auprès de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en Suisse, pour la période du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1994 inclus.