Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995:
La démission de M. Sabourin (Jean-François), huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Isabelle Desmond-Richard, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Sabourin (Jean-François).
M. Sabourin (Jean-François) et Mmes Peltier (Pierrette, Pauline, Eugénie),
épouse Sabourin, Sabourin (Sophie, Germaine), Desmond (Isabelle, Lucette),
épouse Richard, Vayssou (Nathalie, Valérie) sont nommés huissiers de justice associés.