Arrêté du 24 avril 1995 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de nouvelles voies créées

Version INITIALE

NOR : EQUR9500682A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 avril 1995, conséquemment à l'aménagement d'un créneau de dépassement sur la route nationale 21 au nord de Thiviers (Dordogne), sont déclassées de la voirie nationale et reclassées ainsi qu'il suit:
    Dans la voirie départementale de la Dordogne:
    - la nouvelle emprise de la R.D. 82, comprise entre les P.R. 32 + 670 et 32 + 810, d'une longueur de 140 mètres environ et figurée en teinte orange sur le plan no 1 au 1/500 annexé audit arrêté;
    - la nouvelle voie qui assure le nouveau débouché de la R.D. 82 sur la R.N. 21, d'une longueur de 100 mètres environ, telle que repérée en teinte orange sur le plan no 1 au 1/500 annexé audit arrêté.
    Dans la voirie communale de Firbeix:
    - la nouvelle voie qui assure le désenclavement de parcelles, comprise entre les P.R. 1 + 415 et 1 + 490 de la R.N. 21, d'une longueur de 70 mètres environ et figurée en teinte verte sur le plan no 2 au 1/500 annexé audit arrêté;
    - la nouvelle voie qui assure la liaison entre la R.N. 21 et la V.C. 201 jusqu'à la limite avec la commune de Saint-Pierre-de-Frugie, d'une longueur de 250 mètres environ, telle que repérée en teinte verte sur le plan no 2 au 1/500 annexé audit arrêté;
    - la nouvelle voie qui assure le débouché d'un chemin rural sur la R.N. 21, d'une longueur de 70 mètres environ, telle que repérée en teinte verte sur le plan no 3 au 1/500 annexé audit arrêté.
    Dans la voirie communale de Saint-Pierre-de-Frugie:
    - la section de la nouvelle voie qui prolonge la liaison entre la R.N. 21 jusqu'à la V.C. 201, d'une longueur de 30 mètres environ, telle que repérée en teinte bleue sur le plan no 2 au 1/500 annexé audit arrêté.
    Les opérations de déclassement et reclassement prendront effet à la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de la Dordogne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.