Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Scheller (Michel, Jean, Gabriel), placé en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, est réintégré dans les cadres à compter du 20 janvier 1995 (régularisation).

Art. 2. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel), en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 1995 et, à la même date, mis à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (régularisation).

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.