Décret du 13 avril 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFM9501367D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi no 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales; Vu le décret du 15 juillet 1992 portant reconduction du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 6 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Scheller (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Bénichou (Marcel).
    M. Scheller (Michel) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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