Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 27 juin 1995:

Sont nommés membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du 13 avril 1962:

En qualité de représentants de l'administration

M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services; suppléant: M.
Schwach (Paul), chargé de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement.
Mme Bersani (Catherine), directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
suppléant: Mme Maziere (Brigitte), chargée de la sous-direction des espaces protégés.
M. Edou (Emmanuel), directeur de l'habitat et de la construction; suppléant: M. Lemoine (François-Didier), adjoint au directeur de l'habitat et de la construction.
M. Stahly (Bruno), inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages; suppléant: M. Bourely (Charles), inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages.
M. Chauleur (Yves), inspecteur général de la construction; suppléant: M.
Michaud-Nerard (Bernard), inspecteur général de la construction.

En qualité de représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Mme Vince (Agnès); suppléant: M. Benilan (Christian).
Mme Reboul (Anne-Marie); suppléant: M. Huertas (Jean-Marc).
M. Roland (Jean-Pierre); suppléant: M. Masnieres (Jean-Luc).
M. Marcos (Mariano); suppléant: Mme Marques (Ruth).
Mme Bellynck (Béatrice); suppléant: M. Hannebert (Jean-Louis).

Sont nommés membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du 13 avril 1962:

En qualité de représentants de l'administration

M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services; suppléant: M.
Schwach (Paul), chargé de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement.
Mme Bersani (Catherine), directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
suppléant: Mme Dujols (Dominique), adjoint au directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), directeur du patrimoine; suppléant: M.
Rebut-Sarda (Michel), directeur adjoint du patrimoine.
M. Stahly (Bruno), inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages; suppléant: M. Bourely (Charles), inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et des paysages.
M. Voinchet (Bernard), architecte en chef des monuments historiques;
suppléant: M. Moufle (Dominique), architecte en chef des monuments historiques.

En qualité de représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

M. Marcos (Mariano); suppléant: M. Hannebert (Jean-Louis).
Mme Grubert (Mireille); suppléant: Mme Marques (Ruth).
M. Benilan (Christian); suppléant: M. Marouze (Jean-Michel).
M. Huertas (Jean-Marc); suppléant: Mme Reboul (Anne-Marie).
M. Masnieres (Jean-Luc); suppléant: M. Roland (Jean-Pierre).
L'arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager est abrogé.