Arrêté du 11 juillet 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère des technologies de l'information et de la poste

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en date du 11 juillet 1995:
    Les centres de réception radioélectriques de Tulle-Les Chabannes (Corrèze), Puy-Beaubier (Creuse), Saucats-E.D.F. (Gironde) et Brives-Charensac-E.D.F.
    (Haute-Loire) sont classés en 1re catégorie;
    Les centres de réception radioélectriques de Injoux-Génissiat-E.D.F. (Ain), Bohain-en-Vermandois, La Capelle (Aisne), Cornil (Corrèze), Montaut, Cazères, Saint-Rustice, Rieux, Terrebasse (Haute-Garonne), Saint-Etienne-La Rivière-E.D.F. (Loire), Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire),
    Brengues, Brengues-Passif et Monnetier-Mornex (Haute-Savoie) sont classés en 2e catégorie.