CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-104 du 21 mars 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

Version INITIALE

NOR : CSAX9501104S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 94-630 du 6 décembre 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 décembre 1994 susvisé:


  • Catégorie A




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/95 Page 5714 a 5715
    ......................................................




  • Catégorie B





  • Catégorie C





  • Catégorie D





  • Catégorie E





Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES