Art. 1r. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o 00' 00'' N, 004o 16' 00'' E - 44o 00' 00'' N, 004o 22' 00'' E 43o 57' 00'' N, 004o 31' 22'' E - 43o 52' 30'' N, 004o 31' 30'' E 43o 48' 00'' N, 004o 38' 38'' E - 43o 33' 41'' N, 004o 30' 01'' E 43o 26' 00'' N, 004o 30' 00'' E - 43o 27' 13'' N, 004o 15' 52'' E 43o 30' 00'' N, 004o 18' 30'' E - 43o 40' 01'' N, 004o 06' 40'' E 43o 42' 09'' N, 004o 04' 11'' E - 44o 00' 00'' N, 004o 16' 00'' E;
b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) au-dessus de la surface.

Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 25 mai 1995.

Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.