Arrêté du 6 avril 1995 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520065A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 avril 1995, sont titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale et classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national:

    A compter du 1er janvier 1995


    M. Aimon (Eric), au 3e échelon.
    Mlle Fournier-Delmont (Orianne), au 2e échelon.


  • A compter du 15 février 1995


    Mlle Rousseau (Isabelle), au 2e échelon.