Décret du 13 avril 1995 portant fin de détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520066D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1995, il est mis fin, sur leur demande, aux détachements en qualité de sous-préfets hors cadre de:
    M. Elkaïm (Gilbert);
    M. Lagarde (Gilles),
    administrateurs civils de 1re classe.
    Les intéressés seront réintégrés dans leur corps d'origine.