Arrêté du 28 mars 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520282A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date 28 mars 1995, M. Sadowski (Richard, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Puymirol (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.
    Samarut (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.