Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : PRMX9500747A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions;
Vu l'avis du 27 mars 1995 du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend:
    1o Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information;
    2o Le bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques;
    3o Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse,
    secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.


  • Art. 2. - La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend:
    1o Le bureau du régime juridique de la communication audiovisuelle;
    2o Le bureau des industries de programmes audiovisuels et des interventions publiques;
    3o Le bureau des affaires administratives et financières du secteur public de la communication audiovisuelle.


  • Art. 3. - La sous-direction du développement des services de communication comprend:
    1o Le bureau des affaires internationales, européennes et de l'action audiovisuelle extérieure;
    2o Le bureau des affaires économiques, des activités et services de communication;
    3o Le bureau des affaires techniques, des industries et réseaux de communication.


  • Art. 4. - Le secrétariat général comprend:
    1o Le bureau des affaires générales et budgétaires;
    2o Le bureau informatique;
    3o La mission d'observation, d'étude et de documentation sur les médias.


  • Art. 5. - Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1995.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17 Mo