Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 2 mai 1995, M. Merlette (Pierre-Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour une période de cinq ans à compter du 24 novembre 1994.