Arrêtés du 5 avril 1995 approuvant les modifications du règlement d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9501093A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 avril 1995, sont approuvées les modifications du règlement de l'institution de retraite et de prévoyance des salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (I.R.P.S.I.M.M.E.C.), 15, avenue du Centre, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.