Arrêtés du 5 avril 1995 approuvant les modifications du règlement d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9501094A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 avril 1995, sont approuvées les modifications du règlement de la caisse de retraites des contrôleurs du groupe de l'Union des assurances de Paris chargés de commercialiser la marque Séquanaise (CRECO),
    tour Assur, Cedex 14, 92083 Paris-La Défense, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.