Arrêtés du 21 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9500432A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 juillet 1995, M.
    Labracherie (Jean-Claude, Louis, René, François), documentaliste de 1re classe, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 novembre 1995.