Arrêté du 3 avril 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500667A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 1995, M. Servat (Jean, René, Pierre), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du ministère de l'environnement (mission d'inspection spécialisée de l'environnement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juillet 1995.