Arrêté du 13 avril 1995 portant nomination au comité des départements et des territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Version INITIALE

NOR : ECOT9540256A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 avril 1995, M. Advielle (Frédéric) est nommé, en qualité de représentant du ministre de l'économie,
    membre du comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement.
    M. Marion (Philippe) est désigné comme suppléant de M. Advielle (Frédéric) au comité précité.