Arrêtés du 17 juillet 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500395A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Entraide protestante de Toulon > >, dont le siège est à Toulon (Var), 11, place d'Armes.