Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:
Est nommée président de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence: Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice:
M. Charvet (Dominique), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire;
M. Boulard (Jacques), chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant;
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle:
Mme Weinland (Katherine), inspecteur général de l'éducation nationale,
titulaire;
Mme Deunff (Jeannine), inspecteur général de l'éducation nationale,
suppléante;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur:
Mme Vertenelle (Paule), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire;
M. Solana (Daniel), attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de la culture:
M. Van Dam (Jean-Claude), conservateur en chef des bibliothèques, chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire;
Mme Desbuquois (Catherine), conservateur en chef des bibliothèques, chargée de mission à la direction du livre et de la lecture, suppléante;
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations:
Mlle Laporte (Fabienne), attachée d'administration centrale, titulaire;
Mlle Busnel (Françoise), inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, suppléante;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports:
Mme Guichene (Elisabeth), chef du bureau des affaires communes, titulaire;
M. Bier (Bernard), conseiller d'éducation, suppléant;
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du service juridique et technique de l'information:
Mme Poitou (Sophie), magistrat, chef du département du régime juridique de la presse écrite, titulaire;
Mme Phene (Patricia), chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, suppléante;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé:
M. Kentsch (Richard), titulaire;
Mme Davière (Anne-Marie), suppléante;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse:
Mme Alexandre (Marie-France), titulaire;
M. Jouaret (Jean-Marie), titulaire;
M. Penin (Robert), titulaire;
M. Vernhes (Francis), titulaire;
M. Masson (Florent), suppléant;
M. Leizerovici (Bertin), suppléant;
Mme Berlu (Nathalie), suppléante;
M. Seidenbinder (François), suppléant;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale:
M. Demassieux (Claude), titulaire;
M. Chenière (Ernest), titulaire;
Mme Boutin (Christine), suppléante;
M. Picotin (Daniel), suppléant;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat:
M. Carat (Jacques), titulaire;
M. Bourdin (Joël), titulaire;
M. Bordas (James), suppléant;
M. Renar (Ivan), suppléant;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales:
Mme de Bodinat (Monique), titulaire;
M. de Sacazan (Patrick), titulaire;
Mme Keller (Béatrice), suppléante;
M. Gautron (Gérard), suppléant;
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants:
Mlle Orvain (Isabelle), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire;
M. Guignard (Denis), vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire;
Mme Methadieu (Catherine), conseiller à la cour d'appel de Versailles,
suppléante;
Mme Ledru (Patricia), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante;
Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative:
Mlle Boissinot (Agnès);
M. Croissant (Gilles);
Mlle Gouviaux (Catherine);
Mlle Vincent (Marie-Laure).