Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:
La démission de M. Spenle (Raymond, Daniel), notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), est acceptée;
La société Raymond Spenle et Bettina Frering, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), en remplacement de M. Spenle (Raymond, Daniel);
M. Spenle (Raymond, Daniel) et Mme Frering (Bettina, Léa, Isabelle) sont nommés notaires associés.