Arrêté du 9 août 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520719A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, Mme Carnel (Nathalie, Gladys, Mélanie), épouse Delannoy, est nommée huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Ryckeboer (Brigitte, Isabelle, Lucie, Valentine), épouse Bourriaud, démissionnaire.