Arrêté du 8 août 1995 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MCCB9500442A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 8 août 1995, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en recettes à la somme de 300 302 491,82 F et en dépenses à la somme de 362 859 658,32 F pour l'exercice 1994.