Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 28 juin 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du groupement d'intérêt public dénommé < < Réseau national de santé publique > > sont majorées de 96 652 600 F (décision modificative no 2) pour l'exercice 1995.