Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 2 mai 1995, M. Belluteau (Emmanuel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1995, au titre de la mobilité.