Arrêté du 21 juin 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9516210A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances.
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces sont émises pour commémorer le centième anniversaire de la mort de Louis Pasteur.
    Leur gravure est conforme au modèle créé par M. Pierre Rodier, graveur général des Monnaies.


    L'avers des deux pièces est à l'effigie du grand chimiste et biologiste français et présente, à l'arrière-plan de ce portrait, évoquée en filigrane, l'entrée du bâtiment de l'Institut Pasteur.
    Sur le pourtour figurent les légendes < < République française > > et < < Louis Pasteur > >; entre ces deux mentions sont inscrites les années de naissance et de mort du grand savant < < 1822 > >, < < 1895 > >.
    Au revers, la valeur faciale 100 F ou 500 F se détache sur une composition représentant les éprouvettes et les flacons qu'a utilisés Louis Pasteur. En légende, apparaissent la devise républicaine < < Liberté, Egalité, Fraternité > > et le millésime < < 1995 > >.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité épreuve définies par le présent arrêté est limité à:
    1 000 exemplaires de 500 F en or;
    10 000 exemplaires de 100 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/95 Page 10073
    ......................................................


Fait à Paris, le 21 juin 1995.

ALAIN MADELIN





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo