Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1997, les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense en fonctions dans les établissements et services figurant en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat dans les conditions prévues par les décrets susvisés.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Direction des services financiers (D.S.F.).
Direction de l'administration générale (D.A.G.).
Bureau du service national (B.S.N.) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre territorial d'administration et de comptabilité no 331 (C.T.A.C.) de Bordeaux (Gironde).
Direction du commissariat de la marine (D.C.M.) de Brest (Finistère).
Direction des travaux maritimes (D.T.M.) de Brest (Finistère).
Base aérienne 107 (B.A.) de Villacoublay (Yvelines).
Base aérienne 114 (B.A.) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Ecole de sous-officiers de gendarmerie (centre d'instruction des gendarmes auxiliaires E.S.O.G.-C.I.G.A.) de Saint-Astier (Dordogne).
Hôpital d'instruction des armées - Bégin (H.I.A.) de Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes (H.I.A.) de Lyon (Rhône).
Etablissement central de ravitaillement sanitaire (E.C.R.S.) de Chartres (Eure-et-Loir).
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (E.A.T.S.E.A.) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etablissement technique de Bourges (E.T.B.S.) (Cher).
Direction des constructions navales de Ruelle (Charente).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) de Brétigny (Essonne).
Atelier industriel de l'aéronautique (A.I.A.) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Centre d'essais des Landes (C.E.L.) de Biscarrosse (Landes).