Arrêtés du 8 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520716A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995:
    M. Maurin (Claude, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Esperce et Gérard Nogues, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Lodève (Hérault).
    La raison sociale de la société Michel Esperce et Gérard Nogues, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Esperce, Gérard Nogues et Claude Maurin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.