- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 juin 1995,
l'arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995 est modifié ainsi qu'il suit:
Les mots et les chiffres suivants: < < Paris... 894 > >; < < Bobigny... 63 > >; et < < Total... 3 570 > > sont respectivement remplacés par: < < Paris... 900 > >; < < Bobigny... 69 > > et < < Total... 3 576 > >.
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi conçu: < < A titre exceptionnel pour l'année universitaire 1994-1995, l'unité de formation et de recherche de Bobigny est autorisée à appliquer les dispositions du présent article dans la limite de 16 p. 100 du contingent initialement fixé. > >
Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
NOR : SANP9501971A