Arrêté du 20 juin 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Version INITIALE

NOR : AGRG9501163A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation,
d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:

  • Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des porcs:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/95 Page 10363 a 10364
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    2. Les appareils désignés ci-après sont agréés pour la mise à mort sans saignée des gibiers d'élevage:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/95 Page 10363 a 10364
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  • Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque appareil correspondant au modèle agréé.


  • Art. 3. - L'arrêté du 22 juin 1989 portant agrément d'instruments,
    installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le contrôleur général

des services vétérinaires,

G. BEDES

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