Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 1995, M. Franc (Guy, Jean, Ernest), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 1995.