Arrêté du 8 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 1995, M. Di Betta (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 avril 1995.