Arrêté du 14 février 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1995:
    La société civile professionnelle Roger Seassal, Michèle Curau, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et Alain Dogliani, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes),
    est dissoute.
    Par suite de la dissolution de la société Roger Seassal, Michèle Curau,
    Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et Alain Dogliani, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Seassal (Roger, Antoine), Mlle Curau (Michèle), M. Gretchichkine-Kurgansky (Alexandre, Roger), M. Colas (Gérard, Fernand, Sylvestre) et M. Dogliani (Alain) en leur qualité de notaires associés.
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