Arrêté du 2 février 1995 portant agrément du directeur de la Caisse nationale des barreaux français

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995, M. Lecuyer (Jacques) est agréé en qualité de directeur de la Caisse nationale des barreaux français.