Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 1994, M. Blanc (Laurent), trésorier-payeur général de 1re catégorie du département des Alpes-Maritimes (2e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.