Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 1994, M. Caradet (Maurice), trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.