Arrêté du 28 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500724A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 1995, M. Sarrasin (Jean-Pierre), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime, est admis, sur sa demande, à compter du 1er avril 1995, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance sera différée au 26 avril 1997, date de son soixantième anniversaire.