Arrêté du 11 avril 1995 portant nomination au comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRP9500740A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 11 avril 1995, sont nommés membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer:

    Au titre des représentants des planteurs de canne



    M. Cataye (Alain).
    M. Gayadine (Alain).
    M. Minatchy (Jean-Yves).
    M. Ranlin (Guy).


  • Au titre des représentants des industriels

    et du négoce



    M. Cantorne (Jean-Claude).
    M. De Soye (Michel).
    M. Hayot (Yves).
    M. Thieblin (Xavier).
    Le mandat des membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.

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