Arrêté du 29 mars 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie

Version INITIALE

NOR : SPSS9500989A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie est supprimée et remplacée par une annexe III jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie est complété par des annexes VI et VI bis jointes au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I I

    Classification des scanners installés entre le 1er août 1991 et le 31

    décembre 1992



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5594 a 5595
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  • A N N E X E V I

    Classification des scanners installés

    entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5594 a 5595
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  • A N N E X E V I BIS

    Tarification des scanners installés

    entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5594 a 5595
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Fait à Paris, le 29 mars 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

C. CHARPY



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