Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 5 mai 1995:
La date de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales est fixée au 4 septembre 1995.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au plus tard le mercredi 19 juillet 1995, à 12 heures.
En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes, les bulletins de vote devront être adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou éventuellement déposés contre récépissé à la préfecture, au plus tard le vendredi 1er septembre 1995, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou éventuellement être déposés contre récépissé, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au plus tard le vendredi 1er septembre 1995, à 12 heures.