Arrêté du 29 novembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9460082A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1994, Mme Develay (Monique), épouse Daigniez, est inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, par voie du tour extérieur, au titre de l'année 1994.